Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La société Didier LE HEN (ci-après dénommée « VERRE L’INTERIEUR»), est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes : Code NAF 9003A / N° SIREN 39828477800014, dont le siège social est situé au 7bis impasse du petit paradis - 56100 Lorient.

ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions générales régissent les rapports entre : L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après) D’une part Et VERRE L’INTERIEUR D’autre part Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

ARTICLE 3 : TERMINOLOGIE

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions générales, la signification qui leur est donnée ci-dessous : • « Acheteur» : désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site ; • « Annonce» : désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par VERRE L’INTERIEUR sur le Site ; • « Article » : désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par l’intermédiaire de VERRE L’INTERIEUR sur le Site ; • « Commande» : processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur au Vendeur par l’intermédiaire du Site ; • « Conditions générales » : désigne les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation ; • « Créateur » : désigne l’artiste, qu’il soit professionnel ou non, à l’origine de l’Article en vente sur le Site. • «Informations » : désigne les données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ; • « Prix de l’Article » : désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend pas les frais de livraison de l’Article; • « Prix de la Transaction » : comprend le Prix de l’Article, les frais de livraison éventuels ; • « Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ; • « Remise en main propre » ou « Click & Collect en Atelier » : désigne l’option facultative que l’Acheteur peut sélectionner lorsqu’il achète un Article sur le Site sous condition que le Vendeur est accepté cette même option. Cette option permettra à l’Acheteur de se pouvoir se rendre par lui-même chez le Vendeur afin de récupérer son produit, faisant ainsi l’économie des frais de livraison ; • « Utilisateur» : désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ; • «Vendeur » : désigne le Créateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 4 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case « J’ai lu les Conditions générales et j’y adhère sans réserve » au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes. Avant la confirmation de la Commande, l’Acheteur devra accepter les Conditions générales en cliquant sur l’icône prévue à cet effet, et ce pour chaque nouvelle Commande. Cette acceptation constitue la formation du contrat entre VERRE L’INTERIEUR et l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant. Les présentes Conditions générales prévalent, entre VERRE L’INTERIEUR et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Acheteur. Elles prévalent de la même façon sur tout document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur. VERRE L’INTERIEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles qui étaient en ligne, et que l’Acheteur a acceptées au jour de la passation de sa Commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions de ces Conditions générales, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser le Site. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions générales.

ARTICLE 5 : INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur devra s’y inscrire en créant un compte. L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé de 18 ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale par l’intermédiaire de toute personne habilitée à agir au nom de celle-ci. L’inscription sur le Site pourra également se faire par l’intermédiaire de Facebook avec la fonction « Facebook Connect », VERRE L’INTERIEUR aura donc accès aux informations publiques provenant du compte Facebook de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra fournir les informations requises dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et de nature à permettre de procéder à son identification précise. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu’il conserve confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir une information personnelle fantaisiste, calomnieuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, etc.) Il est conseillé à l’Utilisateur, par mesure de sécurité, de choisir un mot de passe contenant plusieurs caractères (majuscules, chiffres, etc.) ainsi que de changer régulièrement le mot de passe afin d’assurer un haut niveau de sécurité. Seul l’Utilisateur est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur son Profil et de toute utilisation du Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à VERRE L’INTERIEUR d’une utilisation abusive de son compte. Après son inscription, l’Utilisateur est invité à renseigner un certain nombre d’Informations complémentaires sur son Profil. L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les Informations publiées sur son Profil. Certaines des Informations renseignées par l’Utilisateur seront publiques et visibles par les autres Utilisateurs et/ou communiquées au(x) Vendeur(s) en cas de vente, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à : • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations ; • Garantir le bon usage du Site ; • S’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ; • Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ; • Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Service ; • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ; • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ; • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables. • Informer VERRE L’INTERIEUR en cas de présence d’Articles contrefaisants sur le Site. En cas de manquement à l’une de ces obligations, VERRE L’INTERIEUR se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier les présentes Conditions générales.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur sur le site ont pour finalité le bon fonctionnement du Site et la prise de contact entre les Utilisateurs et VERRE L’INTERIEUR. VERRE L’INTERIEUR collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». 

Conformément à l’article 6-5° de la loi « Informatique et Libertés », VERRE L’INTERIEUR conserve les données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. VERRE L’INTERIEUR et le Vendeur sont seuls destinataires de ces données qui ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers par VERRE L’INTERIEUR. VERRE L’INTERIEUR pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site. Ces données sont stockées en France. VERRE L’INTERIEUR s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée des présentes, VERRE L’INTERIEUR conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives  relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès de VERRE L’INTERIEUR par courrier électronique à l’adresse suivante  : contact@verrelinterieur.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 7 bis, impasse du petit paradis 56100 Lorient, France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées à des fins publicitaires. Cependant, l’Utilisateur qui ne souhaiterait plus recevoir ces offres, pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou modifier les paramètres de son compte directement sur le Site. Conformément à l’article L223-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. La liste d’opposition au démarchage téléphonique s’impose à tout professionnel à l’exception de ceux avec lesquels le consommateur a déjà conclu un contrat. 

ARTICLE 8 : COOKIES

VERRE L’INTERIEUR utilise des cookies de session permettant à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, grâce à des fichiers déposés sur l’ordinateur permettant d’identifier l’Utilisateur lors de chaque connexion au Site. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, VERRE L’INTERIEUR utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes. VERRE L’INTERIEUR utilise également des cookies tiers. Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par VERRE L’INTERIEUR s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par VERRE L’INTERIEUR par l’intermédiaire de la rubrique « contact ». De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés VERRE L’INTERIEUR en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE COMMANDE

9.1. Information précontractuelle VERRE L’INTERIEUR s’engage à informer l’Utilisateur aussi précisément que possible sur les caractéristiques essentielles de l’Article qu’il met en vente, à savoir sa nature, ses fonctionnalités, ses dimensions, ses couleurs ou encore la matière ainsi que sur le Prix de l’Article. L’Utilisateur a la possibilité de poser des questions sur l’Article par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du Site ou en adressant un courriel à l’adresse électronique : contact@verrelinterieur.fr. VERRE L’INTERIEUR s’engage à répondre aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité de l’Article à la description qui en a été donnée dans l’Annonce par VERRE L’INTERIEUR. Toutefois, VERRE L’INTERIEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de conformité de l’Article avec l’Annonce. 9.2. Conclusion de la vente L’Utilisateur peut passer Commande sur le Site après avoir saisi ses identifiants. L’Utilisateur peut placer les Articles de son choix dans son panier d’achat. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement la Commande pour exprimer son acceptation. L’Utilisateur pourra donc changer d’avis à tout moment et modifier ou annuler les Articles sélectionnés dans son panier. Après avoir validé son panier d’achat, l’Acheteur devra renseigner des informations complémentaires telles que les modalités de paiement. L’Acheteur devra également déclarer accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales. Afin de finaliser la Commande, l’Acheteur devra appuyer sur le Bouton « Confirmer la commande » figurant sur la page de paiement. L’Acheteur valide la Commande par le « double clic » qui vaut acceptation du prix et des caractéristiques de l’Article acheté, il s’agit d’une offre irrévocable d’achat. VERRE L’INTERIEUR ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. 9.3. Prix des Articles Les prix des Articles indiqués sur le Site sont en Euros toutes taxes comprises. Les prix s’entendent hors participation de l’Acheteur aux frais de Livraison qui sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de Livraison de la Commande seront indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la Commande. VERRE L’INTERIEUR pourra modifier les prix des Articles à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable à la Commande de l’Acheteur restera celui indiqué dans le résumé du panier d’achat lors de la validation de la commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit. 9.4. Paiement Le paiement s’effectue au moyen d’une carte de paiement via le portail sécurisé STRIPE ou par virement bancaire. Le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation par la suite. L’Acheteur confirme et garantit à VERRE L’INTERIEUR qu’il est habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa Commande et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné ainsi que des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble du paiement de la Commande. Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la Commande, et le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le Vendeur reste propriétaire de l’Article commandé jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de défaut de paiement alors que l’Article a été livré, l’Acheteur s’oblige à restituer l’Article non payé en assurant la totalité des frais.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON DE L’ARTICLE

10.1. Généralités Les Frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur hormis le cas d’une remise en main propre ou click & collect en atelier qui ne comprennent pas les Frais de Livraison. Le détail des frais et des modalités de livraison est précisé sur la page « Politique de livraison » du Site. Les Frais de Livraison sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. VERRE L’INTERIEUR assure la livraison des Commandes en France et à l’étranger. La livraison interviendra après l’enregistrement du règlement de la Commande à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande. 10.2. Livraison standard L’Acheteur peut opter pour une livraison standard de l’Article commandé, par les services de La Poste, Chronopost, Colissimo en fonction du volume et/ou de la fragilité de l’Article. Après la conclusion de la vente et l’encaissement du Prix de la Transaction par VERRE L’INTERIEUR, VERRE L’INTERIEUR communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’Article. Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur l’Article convenablement emballé dans le délai indiqué dans l’Annonce. Dans les vingt-quatre (24) heures suivants l’expédition de l’Article, VERRE L’INTERIEUR s’engage à informer l’Acheteur de la date approximative de livraison de l’Article. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la livraison de l’Article commandé à l’Acheteur, dans les délais susvisés. Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur. Le Vendeur s’engage à indiquer le numéro de suivi correspondant à l’expédition de l’Article dans l’espace réservé à cet effet sur le Site et à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition de l’Article. 10.3. Réception de l’Article En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison de l’Article, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis. Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article. L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès du Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier. 10.4. Remise en main propre ou Click & Collect en Atelier VERRE L’INTERIEUR propose à l’Acheteur la Remise en main propre ou Click and Collect en atelier de l’Article afin de permettre à l’Acheteur d’économiser les Frais de Livraison de l’Article. L’Acheteur imprimera le bon de Remise en main propre accessible sur le Site et le remettra au Vendeur lors de la Remise en main propre de l’Article à son atelier. Dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la Remise de l’Article, le Vendeur indiquera sur le Site le numéro figurant sur le bon de Remise en main propre afin de justifier de la remise de l’Article. Lorsque le vendeur a choisi l’option Remise en main propre de l’Article ou Click & Collect en Atelier, il s’engage à mettre à jour régulièrement son agenda en ligne et à se tenir disponible lors de l’arrivée de l’Acheteur en Atelier. Lorsque l’Acheteur a choisi l’option Remise en main propre de l’Article ou Click & Collect en Atelier, il s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion de la vente au sens de l’article 0.2. . 10.5. Effet de la livraison Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où l’Acheteur prend physiquement possession des Articles à l’adresse de livraison indiquée, ou auprès du Transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Articles, il appartient à l’Acheteur ou au destinataire de s’assurer que les Articles livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Articles par rapport à sa Commande. L’Acheteur formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, l’Acheteur ou le destinataire des Articles procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Articles. En cas d’endommagement résultant du transport, l’Acheteur devra refuser les Articles endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour. En cas de défaut apparent du colis, l’Acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis. Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison de l’Article, l’Acheteur devra dans les meilleurs délais adresser sa demande par l’intermédiaire de la rubrique « contact » sur le Site.